Mentions légales
Informations relatives à l'édition, au fonctionnement et à l'hébergement du site Entraide France Solidarité.
1. Édition et statut du site
Entraide France Solidarité (EFS) est une initiative personnelle indépendante, non déclarée en association et sans affiliation avec l'État français.
Site : entraidefrancesolidarite.netlify.app.
Le site est édité à titre non professionnel par une personne physique. La loi du 21 juin 2004 permet, sous conditions, de ne pas publier l'identité personnelle de l'éditeur non professionnel, à condition que l'hébergeur détienne les informations d'identification légalement requises. Cette possibilité suppose que ces informations aient réellement été communiquées à l'hébergeur.
Contact avec l'éditeur : formulaire de contact EFS. Ce formulaire ne constitue pas un service d'urgence.
2. Hébergement
Hébergement du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site officiel : netlify.com.
Services techniques de base de données et d'authentification : Supabase — supabase.com. L'infrastructure effective et la localisation des données dépendent de la configuration du projet Supabase.
3. Objet et limites du service
EFS met à disposition des informations, ressources et formulaires d'orientation ou de signalement communautaire. Les contenus ne constituent ni une consultation médicale, ni un conseil juridique personnalisé, ni un accompagnement social professionnel garanti.
En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence compétents, notamment le 17 ou le 112.
4. Indépendance
EFS n'est ni une administration, ni une association déclarée, ni un service officiel. La mention de dispositifs publics ou d'organismes externes ne signifie pas qu'ils soutiennent ou agréent EFS.
5. Propriété intellectuelle
Les créations originales du site sont protégées selon le droit applicable. Les logos, marques, textes et contenus tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs.
6. Liens externes
Les liens externes sont fournis pour faciliter l'accès à des ressources. Les sites tiers restent responsables de leurs propres contenus et traitements de données.
7. Données personnelles
Le site utilise des formulaires reliés à une base de données. Pour connaître les catégories de données concernées, leurs usages et vos droits, consultez la politique de confidentialité.
8. Contact
Pour une question relative au site ou à ses contenus, utilisez la page de contact.